Faut-il assurer son drone ?
Que l’on soit télépilote de loisir, ou exploitant professionnel d’UAS, la pratique du télépilotage peut parfois s’avérer dangereuse : Problème de batterie, collision avec un autre aéronef, panne moteurs et erreurs de pilotage peuvent parfois conduire à la collision avec des tiers ou avec le bien d’autrui au sol.
Exemple de collision entre un aéronef télépiloté et un hélicoptère :
(L'hélicoptère de la marine chilienne volait près de la ville de Saint-Domingue, juste au sud de Valparaiso,dans le centre du Chili en janvier 2021)
« Le télépilote d’un aéronef sans équipage à bord peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L.6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). »
Il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (exemple: contrat multi-risques habitation) ou via une assurance spécifique.
En cas de dommages causés par un aéronef télépiloté, l’assureur indemnisera la victime à concurrence d’un certain montant à conditions que les conditions de la police d’assurance aient été respectées.
Les montants de couverture minimale par accident sont définis dans le règlement (CE) n°785/2004 en prenant en compte la masse maximale au décollage (MMD) de l'UAV. Le montant de cette couverture minimale correspond à 1 million d’Euros par accident.
Les opérateurs professionnels de drones civils sont donc contraints de souscrire une assurance spécifique couvrant leurs activités avec une limite minimale de couverture de 1 million d’Euros par accident.
Pour votre information, le courtier d’assurances Drone Air Courtage auprès duquel Drone Océan Indien est assuré pour sa flotte de drones offre désormais une assurance ‘risques civils’ annuelle pour une utilisation ‘DRONE LOISIR’ de masse inférieure à 10kg pour 23€ et applicable à la Réunion.
Ce pendant, il est possible d’être assuré via son assurance responsabilité civile ; vous pouvez consulter votre contrat pour vérifier que votre assurance prend en compte la pratique du drone de loisir, votre assureur peut aussi vous renseigner.
Pour résumer:
Quelque soit votre situation de télépilote (loisir ou professionnel) Les risques dus à votre activité doivent êtres couverts par une assurance.
Les formules pour télépilotes de loisirs sont peu onéreuses et vous protègent efficacement contre les aléas que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de vos activités par drones.
Pour les professionnels télépilotes de drone que ce soit en audiovisuel ou pour des missions techniques la souscription à une assurance spécifique est obligatoire. Les donneurs d’ordres pour les opérateurs télépilotes UAV sont en droit de vous l’exiger avant toute opération pour leur compte.