DU BON USAGE DES DRONES

La réglementation aéronautique en matière de drones est très complexe. Les arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs « à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent » et « à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » en sont les parfaits exemples.

On pourra cependant retenir, que les conditions exigibles pour tout télépilote professionnel désirant piloter des aéronefs circulant sans personne à bord, dans le cadre d’activités particulières (professionnelles ou commerciales), sont les suivantes :

1 • Avoir réalisé un apprentissage au sein d’un Centre de formation de télépilotage professionnel.

2 • Evoluer pour le compte d’un exploitant lui ayant délivré une DNC (Déclaration de Niveau de Compétences).

3 • Etre titulaire, à minima, du Certificat d'aptitude théorique de télépilote.

 

Schématiquement, la réglementation distingue quatre types de scénarios de vol :

LES 10 COMMANDEMENTS DU TÉLÉPILOTE

Enfin, s’il ne fallait mémoriser que l’essentiel, la charte du Bon usage des drones pourrait se résumer aux consignes de prudence : 

  1. Je ne survole pas les personnes.

  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol définies par la règlementation.

  3. Je délimite et matérialise un périmètre de sécurité au sol.

  4. Je prépare mon dossier de vol et m’informe sur les autres activités aéronautiques et la météo du jour.

  5. Je laisse toujours la priorité aux aéronefs habités.

  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.

  7. Je n’entreprends pas de vol par temps de pluie, de fort vent ou de nuit.

  8. Je surveille l’autonomie de mon aéronef tout au long du vol.

  9. J’informe mon dirigeant responsable de tout évènement ayant engagé la sécurité du vol.

  10. Je respecte la vie privée d’autrui.

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POUR ALLER PLUS LOIN...

Décret-
Conception des aéronefs civils
Décret-Utilisation de l’espace aérien
DGAC
Réglementation
Guide
Aeromodélisme
Synthèse
des règles applicables
Usage
drone
de loisir

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