DU BON USAGE DES DRONES

La réglementation aéronautique en matière de drones est très pointilleuse. Les arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs « à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent » et « à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » en sont les parfaits exemples.


Vous possédez un drone de plus de 800 grammes, vous devez avoir suivi une formation sur internet,  et votre aéronef devra être répertorié auprès du site Alphatango & émettre un signalement électronique ou numérique et lumineux.

La violation des restrictions mises en vigueur peut engager votre responsabilité (notamment lors d’un incident), et entraîner une amende, la confiscation de l’appareil ou une peine d’emprisonnement.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte : respect de la vie privée, la hauteur de vol, la visibilité du drone, le périmètre d’action, le pilotage de jour & de nuit.

La législation est mise-à-jour par le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que par la Direction générale de l’aviation civile.

 

​On pourra cependant retenir, que les conditions obligatoires pour tout télépilote professionnel désirant piloter des aéronefs circulant sans personne à bord, dans le cadre d’activités particulières (professionnelles ou commerciales), sont les suivantes :

1 • Avoir réalisé un apprentissage au sein d’un Centre de formation de télépilotage professionnel.

2 • Evoluer pour le compte d’un exploitant lui ayant délivré une DNC (Déclaration de Niveau de Compétences).

3 • Etre titulaire, à minima, du Certificat d'aptitude théorique de télépilote.

 

Schématiquement, la réglementation distingue quatre types de scénarios de vol :

LES 10 COMMANDEMENTS DU TÉLÉPILOTE

Enfin, s’il ne fallait mémoriser que l’essentiel, la charte du Bon usage des drones pourrait se résumer aux consignes de prudence : 

  1. Je ne survole pas les personnes.

  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol définies par la règlementation.

  3. Je délimite et matérialise un périmètre de sécurité au sol.

  4. Je prépare mon dossier de vol et m’informe sur les autres activités aéronautiques et la météo du jour.

  5. Je laisse toujours la priorité aux aéronefs habités.

  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.

  7. Je n’entreprends pas de vol par temps de pluie, de fort vent ou de nuit.

  8. Je surveille l’autonomie de mon aéronef tout au long du vol.

  9. J’informe mon dirigeant responsable de tout évènement ayant engagé la sécurité du vol.

  10. Je respecte la vie privée d’autrui.

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POUR ALLER PLUS LOIN...

Visualisez & téléchargez nos documents de synthèse spécialement réunis pour vous rendre incollables sur l’usage réglementaire des drones civils. Vous pourrez ainsi assimiler rapidement les bases théoriques du pilotage d'aéronefs circulant sans personne à bord, dans le ciel réunionnais, français et européen !

Décret-Utilisation de l’espace aérien
Décret-
Conception des aéronefs civils
Synthèse
des règles applicables

Vol de nuit

Décret du 10

avril 2020 

Signalement

lumineux 

Décret du 27 décembre 2019

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